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Conditions Générales d’Utilisation

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L’Utilisateur est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

3. Protection des données personnelles – Cookies

Vous pourrez vous reporter utilement vers la page protection des données personnelles du Site pour en savoir plus sur les modalités de traitement des données personnelles et des cookies vous concernant en cliquant ici.

4. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. Les litiges qui pourraient naître à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes seront portés devant les tribunaux compétents de Paris.

Dernière mise à jour : xxx 2026

Trigone Patrimoine s’engage à vous apporter le meilleur service. Nos Clients ont la possibilité d’adresser toute réclamation relative à la prestation de Trigone Patrimoine à leur correspondant habituel.

Si la réponse apportée n’est pas satisfaisante, vous pouvez adresser votre réclamation par courrier à l’adresse suivante :

Trigone Patrimoine – Traitement des réclamations
24 rue Pierret
92200 Neuilly-sur-Seine

ou en complétant notre formulaire de contact.

Les Réclamations sont traitées par Trigone Patrimoine avec le demandeur dans le cadre d’un règlement amiable dans un délai de :

• dix jours ouvrables à compter de l’émission de la réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au Client dans ce délai ;
• deux mois entre la date d’émission de la réclamation et la date d’envoi de la réponse définitive apportée au Client.

Si le désaccord persiste ou si vous n’avez pas obtenu de réponse de notre part dans les deux (2) mois, vous pouvez faire appel au médiateur compétent, c’est-à-dire celui se rapportant à l’assureur de votre contrat. En cas de doute, nos services sauront vous orienter.

La Médiation de l’Assurance (pour les assureurs adhérents)* :

• Par courrier : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris cedex 09
• Sur internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

*Assureurs adhérents : ALLIANZ, ARIAL, CNP ASSURANCES, AXA, CARDIF, CNP ASSURANCES PROTECTION SOCIALE, GENERALI, GROUPAMA GAN VIE, MMA, MUTEX, MUTUELLE GÉNÉRALE DE LA DISTRIBUTION, PREDICA, QUATREM, SMA VIE BTP, SOGECAP, SWISS LIFE… Liste complète en cliquant ici.

Le Médiateur du CTIP (pour les institutions de Prévoyance adhérentes)* :

• Par courrier : Médiateur de la protection sociale (CTIP) – 10 rue Cambacérès – 75008 Paris
• Sur internet : http://ctip.asso.fr/mediateur-de-la-protection-sociale-ctip/

*Assureurs adhérents : A.P.G.I.S., A2VIP, AG2R, AGRICA, APICIL PREVOYANCE, ANIPS, AUDIENS, CIPREV, CARCEPT, IPECA, IPSEC, KLESIA, MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE, UNI PREVOYANCE, ARPEGE PREVOYANCE… Liste complète en cliquant ici.

Le Médiateur de la Mutualité Française (pour les mutuelles adhérentes)* :

• Par courrier : Monsieur le Médiateur de la Mutualité Française – FNMF – 255 rue de Vaugirard – 75719 Paris cedex 15
• Sur internet : http://www.mediateur-mutualite.fr/

*Assureurs adhérents : APICIL MUTUELLE, TERRITORIA MUTUELLE, MUTUELLE UNEO, AESIO MUTUELLE, MUTUELLE MIP L’ENTREPRISE SANTE (MIP), INTERIALE MUTUELLE, MUTUELLE VIASANTE, MUTUELLE FAMILIALE, LAMIE MUTUELLE, UNION NATIONALE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE (UNMI)… Liste complète en cliquant ici.

Le médiateur de la MED CONSO DEV – Médiation Consommation DEVELOPPEMENT :

• Par courrier : Centre d’affaires Stéphanois – Immeuble l’horizon – Esplanade de France – 3, rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne
• Sur internet : www.cnpm-mediation-consommation.eu

*Assureurs adhérents : MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE, SMATIS FRANCE, MGEN SOLUTIONS.

Ou tout autre médiateur compétent dont vous trouverez la liste ici.

Les délais d’instruction du dossier sont de 3 mois à partir de la réception du dossier complet.

* Vous trouverez la liste des assureurs, institutions et mutuelles adhérents sur chacun des sites mentionnés ci-dessus.

En complément d’information et application de l’article L 612-2 du Code de la consommation, les services du médiateur sont gratuits et sa saisine n’est pas recevable dans les situations suivantes :

• Vous ne justifiez pas avoir tenté, au préalable, de résoudre votre litige directement auprès de Trigone Patrimoine par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
• votre première réclamation écrite auprès de Trigone Patrimoine date de plus d’1 an ;
• vous avez engagé une action en justice ;
• votre litige est en cours d’étude auprès d’un autre médiateur ;
• votre demande est manifestement infondée ou abusive ;
• votre litige n’entre pas dans son champ de compétence.

Dernière mise à jour : xxx 2026

Protection des données personnelles

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Trigone Patrimoine s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016.

Notre politique de protection des données personnelles vous permet d’en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par la société Trigone Patrimoine ainsi que sur vos droits dans le cadre des services offerts depuis ce site internet.

La présente politique de protection des données personnelles ne s’applique pas aux autres produits et services que la société Trigone Patrimoine est susceptible d’offrir depuis d’autres supports. Pour mieux connaître vos droits et vos devoirs, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

1) Identité du responsable du traitement

Le responsable de traitement est : Trigone Patrimoine – 24 rue Pierret – 92200 Neuilly-sur-Seine.

2) Les traitements relatifs à vos données personnelles

En visitant et/ou en utilisant notre site Internet (ci-après désigné « le Site »), vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles dans les limites et le cadre définis ci-après.

Quelles données ?

En vous connectant à votre espace santé ou à l’application mobile et, dans le cadre de la gestion de votre contrat d’assurance, vous êtes invités à laisser des données personnelles (nom, prénom, adresse électronique, date de naissance, adresse postale…).

Les champs d’information identifiés comme obligatoires lors de la collecte doivent être renseignés. À défaut, nous ne pourrons donner suite à votre demande.

Par ailleurs, lors de la consultation de notre Site, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, les pages que vous avez consultées), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, OS de votre smartphone, …). Ces données seront utilisées d’une part pour adapter nos services à vos besoins, et d’autre part pour réaliser des statistiques d’utilisation de nos services afin de les rendre plus pertinents.

En fournissant vos données personnelles, vous êtes informés que celles-ci pourront être utilisées pour gérer votre contrat et les prestations liées à ce dernier. Toutes les données personnelles concernant des tiers que vous nous transmettez le cas échéant via le Site, sont communiquées sous votre entière responsabilité. Dès lors, en fournissant ces données, vous vous engagez à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et, en particulier, le Règlement Européen relatif à la Protection des Données Personnelles 2016/679 du 27 avril 2016.

Dans ce cadre, vous vous engagez notamment à informer les tiers de l’utilisation de leurs données personnelles et à obtenir leur consentement pour une telle utilisation en leur nom lorsque cela est requis par ladite réglementation.

Quelles finalités ?

Nous utilisons vos données personnelles afin :

• de répondre à vos demandes lorsque vous renseignez un formulaire sur notre Site,
• d’exercer et défendre nos droits en justice,
• de suivre vos éventuelles demandes et réclamations,
• d’analyser la fréquentation et l’utilisation du contenu de notre Site en vue de l’adapter en fonction de votre navigation et d’en mesurer l’audience,
• d’élaborer des statistiques et des études actuarielles,
• de répondre à nos obligations légales notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le crime financier,
• de lutter contre la fraude. Ce traitement peut conduire à votre inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.

Vos données sont traitées de manière sécurisée et ne feront l’objet d’aucun autre traitement que les finalités ci-avant listées.

Quels destinataires ?

Les données collectées sur notre Site sont destinées à la société Trigone Patrimoine, à nos prestataires habilités, au gestionnaire de votre contrat d’assurance, ainsi qu’à l’organisme assureur, porteur du risque. Toute transmission de ces données à des sociétés tierces à des fins de prospection commerciale est soumise à votre consentement préalable ou peut être basée sur l’intérêt légitime.

Quelle base juridique ?

Selon les cas, le traitement de vos données personnelles est nécessaire en vue de la conclusion ou de l’exécution de votre contrat en cas de souscription de votre part, afin de répondre à nos obligations légales, pour répondre à nos intérêts légitimes consistant à développer notre clientèle ou maîtriser nos risques. Ces traitements peuvent également être mis en œuvre sur la base de votre consentement. Concernant plus spécifiquement le traitement de vos données de santé, le traitement est basé sur le respect d’obligations légales en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Quelle durée de conservation ?

Vous trouverez, ci-dessous, les principales durées de conservation appliquées par Trigone Patrimoine. Concernant les traitements à des fins :

• De prospection, nous conservons les données au maximum 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée ;
• De passation, gestion et souscription des contrats d’assurance (y compris la réalisation de statistiques et d’études actuarielles), la durée de conservation varie en fonction de la nature des garanties souscrites. Lorsque le contrat comporte une garantie :
  • Santé : 7 ans et un trimestre à compter de la clôture du contrat ou du sinistre ;
  • Prévoyance (hors décès) : 10 ans à compter de la clôture du contrat de l’année d’exercice en cours ;
  • Décès : 50 ans à compter de la date du décès.
• Comptables : nous conservons les données 10 ans à compter de la clôture de l’année d’exercice en cours ;
• De lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : nous conservons les données pendant 5 ans à compter de la clôture du compte ou de la cessation de la relation ou de l’exécution de l’opération ;
• De lutte contre la fraude à l’assurance : nous conservons les données au maximum 6 mois lorsque l’alerte n’est pas pertinente ou 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude ;
• De gestion du contentieux : nous conservons les données pendant toute la durée de la procédure et jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaires ;
• D’analyse de la fréquentation et de l’utilisation du contenu de notre Site : 13 mois.

Pour plus d’information sur les durées de conservation que nous appliquons vous pouvez contacter notre DPO aux coordonnées indiquées ci-dessous.

3) Quels sont vos droits ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, suppression, limitation du traitement et à la portabilité des données qui vous concernent. Vous pouvez retirer votre consentement aux traitements de vos données basés sur ce fondement. Vous pouvez également vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou à tout moment lorsque la finalité poursuivie est la prospection, à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, sous réserve de justifier de votre identité, en contactant notre délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse contact@trigone-patrimoine.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Trigone Patrimoine – Délégué à la Protection des Données – 24 rue Pierret – 92200 Neuilly-sur-Seine.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Il est précisé que l’exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour Trigone Patrimoine, l’impossibilité de gérer votre contrat et donc les prestations liées à ce dernier.

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